Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
LES MARSOUINS DU COMMINGES - NATATION TRIATHLON SAUVETAGE

Cette association a pour objet
APPRENTISSAGE ET PERFECTIONNEMENT EN NATATION, NATATION COURSE, NATATION EAU LIBRE,NATATION SAUVETAGE, ACTIVITES AQUATIQUES, TRIATHLON, BEBES NAGEURS, FORMATION AUX BREVETS D’ETAT, PREPARATION AUX DIPLOMES DE SECOURISME, NATATION SYNCHRONISEE, PREPARATION AU BAC OPTION NATATION,WATER - POLO.

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînements en Natation Course, Natation Sauvetage et Triathlon ; les Conférences et les cours sur les questions de Secourisme et de Sauvetage, et tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale des adultes et de la jeunesse.

L’association ne poursuit aucun but lucratif. Elle s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel

Le siège social est fixé à la Piscine Municipale de SAINT GAUDENS. Il pourra être transféré par simple décision
Du Comité de Direction, la ratification de l’Assemblée Générale sera nécessaire.

La durée de l’Association est illimitée.

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c)Membres actifs ou adhérents

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs les personnes qui adhèrent à l’association et qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

L’admission des membres est prononcée par le Comité de Direction lequel, en cas de refus fera connaître le motif de sa décision à la manière de son choix, à l’intéressé uniquement. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l’engagement de respecter le règlement intérieur qui lui est communiqué à son entrée dans l’association.

La qualité de membre se perd :
1°) Par le décès ;
2°) Par démission adressée par écrit au Président de l’association ;
3°) Par la radiation prononcée par le Comité de direction pour-non paiement de cotisation ou pour motif grave.
4°) Par exclusion prononcée par le Comité de Direction pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
L’intéressé ayant été invité au préalable, par lettre recommandée à fournir des explications écrites au Comité de Direction

L’association peut être affiliée à toute Fédérations Sportive qu’elle juge utile au bon déroulement de ses actions.
L’association est affiliée à la Fédération Française de Natation, à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, et à la fédération française de triathlon Elle s’engage à :
1°) se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;
2°) se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Comité de Direction lorsqu’il le demande.
Chaque section peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association. Le (la) Trésorier(e) de la section doit rendre des comptes réguliers au trésorier(e) de l’association qui est le responsable du budget

Les ressources de l’association se composent :
1°) Du produit des cotisations des membres.
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixées annuellement par l’Assemblée Générale.
2°) Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes ou des Etablissements publics.
3°) de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlement en vigueur.

L’Association est administrée par un comité de direction comprenant au maximum QUINZE membres élus pour QUATRE années par l’assemblée générale et choisi en son sein. Le renouvellement du Comité de Direction a lieu chaque année par tiers. Si le Comité de Direction est composé d’un nombre impair de personne, pour la première sortie on considèrera le Comité de Direction au nombre pair supérieur et l’on fera sortir un tiers moins un. Ex : si le Comité a cinq membres, on considère le Comité à six membres, on sort un tiers moins un soit deux moins un, ce qui donne un membre à sortir. L’ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par le sort. Les membres sortant sont rééligibles.

Accès au Comité de Direction
1°) Est éligible au Comité de Direction toutes personnes de plus de 16ans membres de l’association depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations. Les membres de 16 à dix huit ans pourront voter avec l’autorisation de leur représentant légal.

2°) vote pour l’élection du Comité de direction
Est électeur au comité de Direction toute personne âgée de SEIZE ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de deux mois et à jour de ses cotisations.
Auront droit de vote les membres actifs ou leurs représentants légaux pour les membres âgés de 16ans.
Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.

3°) La moitié des sièges du Comité de Direction devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques ; tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres autres que les membres actifs ne pourront être majoritaires au sein du Comité de Direction.
L’association veillera à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

4°) Le Comité de direction élit tous les quatre ans au scrutin secret son bureau
Comprenant le Président, vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier, et sil y a lieu un Secrétaire Adjoint et un Trésorier Adjoint. Les membres sortant sont rééligibles. Leurs mandats expirent au cours des six mois suivant les derniers jeux olympiques d’été.

5°) En cas de vacance le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
6°) Le comité peut également désigner un ou plusieurs Présidents, vice-Président, ou membres d’honneur qui peuvent être admis à assister aux séances du Comité avec voix consultative.

Le comité se réunit au moins trois fois par ans et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par son Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité de Direction puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas admis. Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Le Comité de Direction peut être convoqué en cession extraordinaire sur la demande du quart de ses membres. Il est tenu un procès- verbal des séances, les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Tout membre du comité qui sans excuse acceptée par celui-ci, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article XII alinéas 5.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées .Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au taux fixé par l’assemblée générale et sur présentation des justificatifs, pour déplacements, missions ou représentations. Et ceci dans l’exercice de leurs activités.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de missions, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Comité de Direction.

Le Comité de Direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusions ou de radiation des membres

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.
Il fait ouvrir tous les comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous les emplois de fonds, contracte tous les emprunts hypothécaire ou autres, sollicite toutes les subventions, requiert toute inscriptions et transcriptions utiles.

Il décide de tous les actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau

Le Comité de Direction élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :
- Un Président
- Un Vice Président
- Un Secrétaire
- Un Trésorier
- Un Secrétaire Adjoint, et un Trésorier Adjoint sil y a lieu.

a)Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation au Vice Président ou à un autre membre du bureau Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
En cas de vacance du président, il peut déléguer au vice –président ou à tout autre administrateur spécialement désigné par le Comité de Direction.

b) le Vice Président remplace le Président lors de ses absences.

c) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Comité de Direction.
C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

d) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaire. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recette qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.
e) Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifié annuellement par deux Vérificateurs aux comptes qui sont élus pour un an par L’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration.
Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins un tiers des membres actifs de l’association. Dans ce cas, les convocations à l ‘Assemblée Générale doivent être adressées par le Comité de Direction dans les quinze jours du dépôt de la demande écrite, l’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité de Direction. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres et /ou par voie de presse et affichage quinze jours au moins à l’avance.

Le bureau de L’Assemblée est celui du Comité de Direction.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Les délibérations et résolutions des Assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrit sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et le Secrétaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de juin dans les conditions prévues par l’article 18 des présents statuts.
Le Président assisté des membres du Comité de Direction, préside l’assemblée.et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet à l’approbation de l’assemblée. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des UN QUART des membres actifs, procurations comprises. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les procurations sont limitées à deux procurations par membre majeur.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Comité de Direction sortant et des deux vérificateurs aux comptes.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.
L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membre de l’association.

Les membres désirant poser une ou des questions précises devront faire parvenir par écrit, celles-ci au bureau, au moins une semaine avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 19 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins le QUART des membres actifs ayant droit de vote, procurations comprises.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des TROIS QUARTS des présents.

Le règlement intérieur est établi par le Comité de Direction qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Toute modification du règlement intérieur, par le comité de direction, sera approuvée par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment, ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le Président doit effectuer dans les trois mois à la Sous Préfecture les déclarations prévues à l’Article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment.
1°) les modifications apportées aux statuts

2°) le changement de titre de l’association
3°) le transfert du siège social
4°) les changements survenus au sein du Comité de Direction et son bureau.

En cas de dissolution prononcée, par les TROIS QUARTS au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16août 1901.

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées au comité directeur départemental de la jeunesse et des sports dans les trois mois qui suivent leur adoption en assemblée générale.